Procédure labelisation Effinergie Acte 9
Réponse expresse de promotelec suite à l'envoi du dernier document :
"les documents reçus ne répondent pas aux exigences du cahier de prescription"... seul un ATE, CSTB ou ATE sont recevables.
On commence à avoir l'habitude.
Nous ne lâcherons pas le morceaux et nous leur faisons une nouvelle fois part de notre étonnement tout en leur donnant un nouveau cour sur la législation en vigueur.
Objectivement cela ne sert à rien puisque "le cahier de prescription" ne respecte ni la législation européenne ni la certification NF des produits.
Dans ce nouveau cas, leur erreur est liée au fait que le document envoyé (rapport de CTMNC) est une commande du fabricant POROTON à un laboratoire Français indépendant en lien avec promotelec en vue de la validation de la performance (certification acermi en parallèle).
Bref ce sont leur propre service d'un point de vue administratif qui contraigne les fabricants à cette démarche permettant ainsi une équité entre les matériaux des différents pays européens en France (il faut savoir que le même produit, n'a pas la même performance selon le pays où ils se trouvent). Il s'agit de la procédure préalable à la parution du CSTB ou du certificat ACERMI.
Toutefois ça défoule.
Bref, bon français, nous attendons la parution du CSTB.
Au royaume des shadocks, les pompes sont reines...